La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
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Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
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... un mécanisme de contrôle interne, aux articles 117 et 120. Selon l’article 117 (articles L.225-37 et L.225-68 ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Cour s’appuie sur la loi 19.253, modifiée par la loi 20.117 « établissant des Normes sur la protection, l’aide ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... compétence législative de droit commun. L’article 117 de la Constitution italienne délimite le partage de ce ... régional[16] a été déclarée contraire à l’article 117 alinéa 1erde la Constitution par la Cour italienne. Cet ... Textes de droit italiens Constitution italienne Articles 117, 127 de la Constitution de la République italienne, ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... CJUE, grande ch., 9 sept. 2008, affaires jointes C-120/06 P et C-121/06 P, FIAMM et FIAMM Technologies c/ ... et « grave » (AG Poiares Maduro, affaires jointes C-120/06 P et C-121/06 P FIAMM et Fedon, § 82). De plus, la ... 1er mars 2005. FIAMM et Fedon c/ Conseil et Commission, C-120/06 P et 121/06 P, 9 septembre 2008. Interactions droit ... Mot-clés:
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... placée au-dessus de la loi, sur le fondement de l'article 117 alinéa 1 de la Costituzione de 1948, qui impose au ... viole par nature l'obligation naissant de l'article 117 de la Costituzione, selon laquelle le législateur ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Organisée et son Protocole additionnel relatif à la TEH (117 signataires à l’heure actuelle). Le Protocole définit ...